Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 16 octobre 1750 Touchant les difficultés survenues entre les Etats de Flandre et les bouchers de Gand au sujet de la perception des droits imposés sur les moutons et les brebis en pâturage. (folio 188)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -