Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 12 octobre 1750 Sur une requête des bourgmestres, échevins, trésoriers et surintendant du canal de la ville de Bruxelles, demandant d'être affranchis du paie-ment de la taxe à laquelle sont astreints, à chaque renouvellement du Magistrat, en vertu d'un décret de Marie Elisabeth de 1728, ceux qui possèdent des charges dans les magistratures de certaines villes ou du moins de pouvoir jouir de la réduction qui a été accordée aux autres officiers et employés de l'Impératice. (folio 180)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -