Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 3 septembre 1750 Sur une lettre du Conseil Privé de l'évêque de Liège, se plaignant d'un acte du Conseil de Hainaut qui avait établi, sur la demande d'un des intéressés, sujet de l'Impératrice, une cour féodale dans cette province pour juger une contestation au sujet de la terre de Ghislenghien, fief relevant de la cour féodale de Florenne, pays de liège. (folio 74)
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T 486 -