Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 31 août 1750 Sur une représentation du Conseil de Luxembourg touchant une applica-tion faite par le Parlement de Metz de l'édit de Louis XIV du mois de janvier 1681, excluant les étrangers des bénéfices situés en France. (folio 70)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -