Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 27 juillet 1750 Sur une requête du P. Recteur du collège des Jésuites à Courtrai demantdant, en raison de l'augmentation du nombre des memebres de la communauté, une extension de leurs privilèges et exemptions. (folio 250)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -