Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 27 juillet 1750 Sur une représentation des Etats du bailliage de Tournai et Tournaisis demandant qu'en vue de la récolte, on suspende pendant un mois les patrouilles dans chaque village. (folio 245)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -