Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 457.
- Janvier à mai 1767.
- 29 mai 1767 Sur une requête du sieur Borremans, conseiller intendant de la comtesse de Marsan, suppliant S. A. R. de vouloir bien accorder l'exemption du grand serment à toutes les personnes que la comtesse de Marsan, ou ses ayant cause, dénommeront pour remplir les fonctions de bourgmestre et de premier échevin de la ville de Grammont. (folio 216)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -