Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 457.
- Janvier à mai 1767.
- 29 mai 1767 Sur une requête des parents de Jacques Benoît Maillard, détenu à la Porte de Hal, suppliant S. A. R. de commuer en un emprisonnement perpétuel la peine infamante à laquelle ledit Maillard a été condamné par sentence du Magistrat de Bruxelles. (folio 222)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -