Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 3 février 1750 Touchant les instructions ordonnées par le Grand Conseil de Malines à son substitut procureur général de Waepenaert, afin de s'aboucher avec le Nonce du Pape au sujet de l'extradition de Martin Van Meir, coupa-ble d'assassinat commis au Grand Séminaire à Malines. (folio 68)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -