Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 16 mars 1750 Sur une nouvelle requête du prélat et de la fabrique de l'église de Coudenberg à l'effet de démontrer derechef qu'elle a droit à l'exemp-tion du paiement de sa quote-part dans le rachat des métaux (Voyez consulte du 28 février). (folio 181)
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T 486 -