Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 14 mars 1750 Touchant la mission dont a été chargé le baron de Heyden, président du Conseil de Luxembourg, auprès du suffragant de Trèves, à l'effet d'aplanir les différends dont il est question dans la consulte du 16 janiver. (folio 175)
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T 486 -