Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- 23 juillet 1726. Sur une représentation des doyen, anciens et suppôts de la confrérie de Saint-Jacques, composée des pêcheurs de la ville de Nieuport, concernant l'exemption, dont ils ont joui de temps immémorial, de donner du poisson au gouverneur, major et adjucant de ladite ville. fol. 256
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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