Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- 20 juillet 1726. Sur une requête des nobles, principaux bourgeois, habitants et adhérités de la ville et territoire de Grammont, se plaignant de ce que, au mépris de leurs privilèges, l'intendant de la princesse et abbesse de Remiremont et de la princesse douairière d'Epinoy, dames de ladite ville, y avait commis pour bourgmestre Louis Charles Eeuwijck, abusivement déclaré éligible à la Magistrature . fol. 254
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -