Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- 19 juin 1726. Le Conseil propose d'interdire jusqu'à décision ultérieure, au Conseil des Finances de donner aucune commission de juge de droits de l'Empereur, à propos de requêtes de deux postulants de pareilles places. fol. 200
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -