Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Archiefbeschrijving

Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
  - 18 juin 1726. Sur un mémoire du marquis de Rossi, ministre chargé des affaires du roi Très Chrétien auprès du gouvernement des Pays-Bas, demandant l'extradition de Jean-Jacques Hubert du Mortier, un des secrétaires de l'intendant de la Flandre gallicane, convaincu de crime de faux. fol. 197

(Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas, à l'exception de la première qui s'adresse au comte de Daun, lieutenant gouverneur et capitaine général ad interim.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

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