Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Archiefbeschrijving

Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
  - Sur une représentation des admodiateurs des moyens courants de la province de Flandre demandant que l'on fasse émaner une ordonnance contre ceux qui fraudent les droits et surtout les droits établis sur les brandevins. 16 mai 1726. fol. 151

(Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas, à l'exception de la première qui s'adresse au comte de Daun, lieutenant gouverneur et capitaine général ad interim.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

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