Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur une requête des créanciers du prince et de la princesse d'Esquilache à l'effet de contraindre le marquis de Pancola à l'exécution du mandat qu'il avait reçu du marquis de Prié pour accomplir la promesse faite par ce dernier de leur payer une somme de dix mille florins, argent courant, à la décharge des susdits prince et princesse. 16 mai 1726 fol. 149
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T 485 -