Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Archiefbeschrijving

Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
  - Sur la requête de la femme de Rombaut Simon sollicitant la grâce de son mari, condamné à mort par le Magistrat de Bruxelles, pour vols. 12 avril 1726. fol. 136

(Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas, à l'exception de la première qui s'adresse au comte de Daun, lieutenant gouverneur et capitaine général ad interim.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

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