Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Archiefbeschrijving

Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
  - Sur une représentation des ecclésiastiques et membres de la province de Flandre, relative aux violences que les habitants de la paroisse d'Escornaix, pays d'Alost, ont exercées sur les huissiers extraordinaires du Grand Conseil chargés de les contraindre au paiement des droits de moulage et de bétail. 11 avril 1726 fol. 133

(Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas, à l'exception de la première qui s'adresse au comte de Daun, lieutenant gouverneur et capitaine général ad interim.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

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