Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 26 janvier 1729. Sur des différends qui s'étaient élevés entre le chapitre de Soignies et les bourgeois et habitants de cette ville, ainsi que sur le dissentiment existant dans le même chapitre principalement en ce qui concerne ses privilèges. fol. 10
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -