Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 18 janvier 1729. Sur une représentation du conseiller commis des finances Coppieters, au sujet d'un conflit de juridiction, ayant surgi entre le Conseil de Brabant et le Magistrat de Bruxelles, pour une affaire introduite par le susdit Coppieters par-devant ce Magistrat. fol. 9
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -