Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 14 juin 1728. Sur une requête du brigadier général Pierre Simon Louis Joseph du Cellier de Wallincourt et Zweveghem, lieutenant gouverneur des ville, château et province de Namur, tendante à obtenir des lettres moratoires contre les poursuites de ses créanciers jusqu'à décision d'un differend qu'il soutient contre le comte de Lannoy de Clervaux. fol. 293
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -