Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Archiefbeschrijving

Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
  - 12 juin 1728. Sur une requête du lieutenant mayeur du village de Gouy, Thomas Capitte, à l'effet d'obtenir la remise d'une amende de cent patacons à laquelle il a été condamné pour avoir saisi et lié dans un van un étranger, coupable de plusieurs excès. fol. 291

(Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas. Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

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