Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 19 janvier 1728. Le conseil informe la gouvernante générale qu'il a satisfait à son décret du 21 septembre 1726, lui ordonnant de la consulter au sujet d'une représentation des conseillers administrateurs généraux des domaines (voyez la consulte du 23 novembre 1726). fol. 14
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T 485 -