Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Archiefbeschrijving

Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
  - 15 janvier 1728. Concernant une querelle qui s'est élevée entre le comte de Saint-Genois, grand prévôt de Tournai, et N. de Hattu, maïeur de ladite ville. fol. 7

(Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas. Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

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