Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 404.
- Janvier à mai 1744.
- 12 mai 1744. Touchant l'arrestation à Tournai de François Fontauban, secrétaire des commandements du roi de Pologne Stanislas, à qui on attribuait des menées hostiles au gouvernement autrichien. fol. 203
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -