Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 404.
- Janvier à mai 1744.
- 12 mai 1744. Sur une représentation du chapitre de Sainte-Gertrude à Nivelles, sollicitant l'entérinement des bulles qui lui permettent d'y laisser vaquer la prévôté masculine à l'effet d'en employer les fruits et revenus à la construction de plusieurs églises de la campagne, de maisons pastorales etc. fol. 198
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T 485 -