Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 18 novembre 1740. Sur une représentation des avoué et échevins de la ville d'Ypres touchant le conflit qui s'est élevé entre eux et les bailli et échevins de la Salle et châtellenie de ce nom, au sujet de la possession d'une lettre de la gouvernante générale remise aus premiers. fol. 182
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -