Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 13 octobre 1740. Sur une représentation du général commandant des armées au sujet des arrêts mis par un bourgeois de Bruxelles sur une somme due à un soldat du régiment de Los Rios. fol. 78
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -