Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 11 octobre 1740. Sur une requête d'Augustin Louis, marchand et fabricant de draps à Bruxelles, sollicitant, en faveur des maîtres en cette industrie, une liberté absolue pour le mode de fabrication et le choix des garçons tondeurs. fol. 75
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -