Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 388.
- Janvier à mars 1739.
- 17 janvier 1739. Sur la représentation du baron de Niverlée, faisant fonctions de gouverneur et souverain bailli de la province de Namur, au sujet de querelles et disputes dont la commune de Bouvignes est le théâtre. fol. 62
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -