Chambres des Comptes. Registres
IV_XLV_Comptes du droit de timbre ou de petit scel
- II. Chapitre XLV : Comptes du droit de timbre ou de petit scel
- A. Conseil privé et Grand Conseil
- 24935, Volume contenant les journaux des produits du droit de timbre à Malines, depuis le mois de janvier 1784 jusqu'au mois de juin 1794. 1784-1794. 1 volume
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK 45 -
24935
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