Chambres des Comptes. Registres

II. Chapitre XLV : Comptes du droit de timbre ou de petit scel
- A. Conseil privé et Grand Conseil
  - 24934, Volume contenant les journaux des produits du droit du papier réservé, dit le petit scel de Sa Majesté, depuis le 1er février 1792 jusqu'au 30 avril 1794. 1792-1794. 1 volume

(Les comptes de ce chapitre sont en français, à moins qu'il ne soit fait l'observation qu'ils sont en néerlandais.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - CCRK 45 - 24934