Justice de Paix du Canton d' Ath
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton d'Ath
- III. Compétence pénale
- B. Procédure
- 277 - 500, Minutes des jugements de police. 1859 - 1970.
- 340, 3 janvier 1906 - 7 avril 1906 (1-99). 1906 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/02 -
340