Justice de Paix du Canton d' Ath
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton d'Ath
- III. Compétence pénale
- B. Procédure
- 277 - 500, Minutes des jugements de police. 1859 - 1970.
- 339, 22 septembre 1905 - 25 décembre 1905 (256-382). 1905 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/02 -
339