Communauté de Bruyelle
Inventaire des archives de la communauté de Bruyelle, début du XVIe siècle - 1752
- III. Fiscalité
- B. Fiscalité indirecte
- 85, Pièces d'un procès intenté par les gens de Loi contre Pierre-Joseph Vanzeelle, cabaretier de Bruyelle, pour fabrique illégale de genièvre. 1739. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D4/01 -
85
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