Communauté de Bruyelle
Inventaire des archives de la communauté de Bruyelle, début du XVIe siècle - 1752
- III. Fiscalité
- B. Fiscalité indirecte
- 84, Pièces d'un procès intenté par le seigneur de Bruyelle contre les cabaretiers et brasseurs du lieu, au sujet du droit seigneurial d'afforage. 1739. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D4/01 -
84