Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CVIII. 1791, août-novembre.
- Procès entre Jacques Theis et Françoise Léonard, son épouse, de Willancourt, suppliant en matière de restitution en entier par requête du 17 décembre 1790 - et Henri Olivier, procureur résidant à Musson, régisseur et administrateur des biens et revenus de sire Delpire, curé du dit lieu, alors retiré à Vienne, rescribent, - au sujet de l'annulation d'un acte du 3 mars 1781 par lequel les premiers nommés avaient vendu leur maison pour un prix qu'ils estimaient insuffisant. 1791, 5 novembre. Willancourt. 1781-1791
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -