Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CVIII. 1791, août-novembre.
- Procès entre Elisabeth Fontaine et Anne Geoffroy, jeunes filles majeures résidant à Meix-devant-Virton, suppliant par requête du 15 juillet 1790 - et les communs habitants du dit lieu, rescribents, - au sujet du refus fait par ces derniers d'accorder aux requérantes une part entière dans la distribution du bois de chauffage quoi qu'elles tinssent ménage séparé. 1791, 5 novembre. Meix-devant-Virton. 1790-1791
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -