Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XX. 1770, avril-20 juillet
- Procès entre Louis-Joseph Xhignesse, procureur et notaire résidant à Durbuy, suppliant par requête du 27 avril 1767 - et les communs habitants du village de Ny, rescribents, - au sujet des vacations et honoraires dus au suppliant pour avoir plaidé la cause des usagers du Bois du Pays contre le duc d'Ursel, seigneur de la terre de Durbuy. 1770, 7 avril. Witry. 1767-1770
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -