Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XX. 1770, avril-20 juillet
- Procès entre Jacques Orban, licencié en médecine et échevin du magistrat de la ville de La Roche, Henri Jacquet, Jean-Henri Sonnet et Pierre Orban, de la même ville, appelant de la sentence rendue le 28 mars 1769 par le semonneur et les hommes jugeables de la cour foncière de Ceureux - et Fréderich-Guillaume, baron de Doetinghem, seigneur de Hoffelt, Servais de Xivry, écuyer, échevin du magistrat de La Roche, Gaspar-Henry Naveaux, notaire, tous seigneurs de Ceureux résidant au dit La Roche, intimés, - au sujet d'une amende frappée sur 43 bêtes à laine trouvées en délit et dont les appelants niaient être les propriétaires. 1770, 7 avril. Ny. 1769-1770
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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