Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XV. 1768, 25 octobre-décembre.
- Procès entre Jean Scheren, ancien bourgmestre de la ville de Bastogne, appelant de la sentence rendue le 23 juin 1767 par les mayeur et échevins de la dite ville - et Théodore Cordier, mambour de l'autel de Sainte-Catherine érigé en l'église paroissiale de Bastogne, intimé, - au sujet de trois années d'arrérages d'une rente due par l'appelant au dit autel. 1768, 22 novembre. Bastogne. 1767-1768
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -