Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XV. 1768, 25 octobre-décembre.
- Procès entre Ambroise-Joseph François, notaire et procureur résidant à Virton, suppliant par requête du 10 juin 1767 - et Pierre Pierre, ancien maire de la dite ville, rescribent, - au sujet de la condamnation portée par la justice du lieu contre le suppliant qui avait molesté le censeur Henri Petit dans l'exercice de ses fonctions. 1768, 19 novembre. Virton. 1768, 19 novembre. Virton. 1767-1768
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -