Tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
- Le tribunal de première instance (an 8 -1839)
- 2. Généralités et tribunal civil.
- 2.2. Tribunal civil
- 2.2.1. Documents en rapport avec la procédure
- 2.2.1.2. Jugements et pièces jointes, feuilles d'audience, ordonnances sur requête
- Livres des jugements
- 99 - 100, Registre des jugements
- 99, 18 fructidor an 8 (5 septembre 1800) - 25 frimaire an 9 (16 décembre 1800). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 407 -
99
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