Tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
- Le tribunal de première instance (an 8 -1839)
- 2. Généralités et tribunal civil.
- 2.2. Tribunal civil
- 2.2.1. Documents en rapport avec la procédure
- 2.2.1.2. Jugements et pièces jointes, feuilles d'audience, ordonnances sur requête
- Livres des jugements
- 99 - 100, Registre des jugements
- 100, 16 nivôse an 9 (8 janvier 1801) - 12 juin 1807. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 407 -
100
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