Tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
- Le tribunal de première instance (an 8 -1839)
- 2. Généralités et tribunal civil.
- 2.2. Tribunal civil
- 2.2.1. Documents en rapport avec la procédure
- 2.2.1.2. Jugements et pièces jointes, feuilles d'audience, ordonnances sur requête
- Feuilles d'audience, plumitifs
- 107 - 145, Jugements Civils
- 108, An 10 (1801-1802): dossiers no94 à 130. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 407 -
108