Tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
(il y a un dossier no6 bis et un dossier n° 27 bis manquent les dossiers n° 9, 11, 12, 15, 9, 20, 29, 33, 72, 73, 74, 75, 84, 85, 88, 99)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 407 -
107
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