Ministère de la Justice. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Service des Grâces. Versement 2001
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Direction générale des Etablissement penitentiaires. Service des Grâces. Neerlegging 2001
- VI. Dossiers de principe, rapports et statistiques relatifs aux grâces
- 819, Dossiers de principe concernant la confiscation et la mise sous séquestre des biens des personnes condamnées pour faits de collaboration, 1956-1969.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 552 -
819