Ministère de la Justice. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Service des Grâces. Versement 2001
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Direction générale des Etablissement penitentiaires. Service des Grâces. Neerlegging 2001
- VI. Dossiers de principe, rapports et statistiques relatifs aux grâces
- 818, Correspondance et dossiers de principe du service des grâces et des libérations conditionnelles concernant les inciviques, contenant notamment des circulaires ministérielles, des exemplaires du Moniteur belge, des publications sur la rééducation des inciviques, sur la récidive criminelle des inciviques, 1936-1967.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 552 -
818