Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 935, Arrêt n°474: Rombaut, Léopold; voyageur de commerce. Coups volontaires (à sa femme). Outrages par menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Coups volontaires au même. Rébellion. Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 25 mai 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
935